Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Veltor Pro
Entreprise individuelle exploitée par Chakib Noual
SIRET : 843 160 185 00032
Adresse : 13 route des Fins, 25130 Villers-le-Lac, France
E-mail : info@veltorpro.com
Téléphone : +33 6 60 26 44 52
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24843160185

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site veltorpro.com auprès de consommateurs.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa commande. La validation de la commande entraîne leur acceptation.

1. Produits

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité de chaque produit sont indiqués sur sa fiche.

Les photographies et vidéos présentent le produit de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de rendu, notamment liées à l’écran utilisé, ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Le produit doit être utilisé conformément à sa destination, aux recommandations fournies et avec une machine compatible correctement réglée.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Veltor Pro bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.

Veltor Pro peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

1. Commande

Le client sélectionne le produit, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis confirme la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de l’adresse de livraison et de l’adresse électronique.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée.

Veltor Pro peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu.

Dans ce cas, toute somme déjà encaissée au titre de la commande annulée sera remboursée.

1. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés pendant le parcours de commande Shopify. Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les autres solutions activées pour le pays du client.

Les paiements sont traités par Shopify et les prestataires de paiement affichés lors de la commande. Veltor Pro ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

1. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir, selon les possibilités proposées, entre une solution de remplacement et le remboursement du produit indisponible.

1. Livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Les délais indicatifs après expédition sont :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés.
• Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés.

Tarifs applicables :

• France métropolitaine, livraison standard : 4,90 € sous 89,90 €.
• France métropolitaine, livraison standard offerte à partir de 89,90 €.
• France métropolitaine, livraison express : 10,99 €.
• Union européenne, dont la Belgique : 22 €.
• Autres destinations internationales desservies : 29 €.

Le tarif définitif est indiqué avant le paiement.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi. Toute anomalie doit être signalée à info@veltorpro.com avec le numéro de commande.

1. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Veltor Pro étend commercialement le délai permettant de demander un retour à 30 jours après réception.

La décision de se rétracter ou de demander un retour doit être communiquée à info@veltorpro.com avant l’expiration du délai applicable.

Le produit doit ensuite être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision, à l’adresse suivante :

Veltor Pro
13 route des Fins
25130 Villers-le-Lac
France

En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client. Veltor Pro ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée.

Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être déduite du remboursement.

Les modalités détaillées et le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

1. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Veltor Pro rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

1. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être réalisé dans les conditions légales ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

La garantie contre les vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Le consommateur peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément au Code civil.

Toute demande peut être adressée à info@veltorpro.com.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

1. Produit endommagé ou erreur de commande

Le client doit inspecter sa commande lors de sa réception.

Si le produit est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter rapidement Veltor Pro à info@veltorpro.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Après vérification, Veltor Pro proposera une solution conforme aux droits légaux du client. Les frais de retour nécessaires sont pris en charge par Veltor Pro dans ces situations.

1. Responsabilité

Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination et aux recommandations communiquées, notamment avec une machine compatible et un réglage de vitesse adapté.

Veltor Pro ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’un usage anormal, d’une incompatibilité manifeste, d’une modification du produit ou du non-respect des consignes d’utilisation.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

1. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

1. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, marques et autres contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

1. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client doit contacter en priorité :

info@veltorpro.com

Veltor Pro s’efforcera de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.

1. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Veltor Pro.

Le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur seront ajoutés à la présente rubrique dès la finalisation de l’adhésion de Veltor Pro à un dispositif de médiation référencé.

1. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.